Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2023

Notre philosophie et nos engagements

RGPD Express s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »). A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles qui a pour objectif de vous fournir des informations concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre activité. Elle s’applique au site internet (https://www.rgpd-express.com/) (ci-après « le site ») et aux services offerts par RGPD Express.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

RGPD Express est une société par action simplifiée, située au 9 Rue d’Anjou 44600 Saint-Nazaire, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 842646416 et représentée par son Président, la société ACCELERATOR, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 142 route de Brais – 44600 Saint-Nazaire, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 834 438 566 et présidée par Madame Sandra RETAILLEAU. Elle est désignée par son nom, « nous » ou « notre » dans les présentes. RGPD Express, en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement de vos données personnelles et les moyens de traitement utilisés.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

A travers l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données personnelles. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires. Les différentes catégories de données que nous collectons sont les suivantes :

• Données d’identification. Ex : nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et/ou électronique ;
• Données de connexion. Ex : cookies, traceurs, pages visitées.
• Données de transaction. Ex : coordonnées bancaires (fournisseurs uniquement), montant de l’abonnement ;
• Données techniques. Ex : adresse IP, système d’exploitation utilisé ;
• Données relatives au chat et aux appels téléphoniques. Ex : requêtes, questions envoyés ou formulés via le chat ou par téléphone

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation. Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quelles bases légales ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

a) Quand cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat pour :

• Gérer notre relation contractuelle avec vous et le suivi clientèle (ex : traiter vos questions et réclamations sur la commande ou le contrat en cours, son exécution, vos factures, vos paiements et documents contractuels, vous adresser des communications au titre des relances en cas d’impayés ou en matière de gestion clientèle).
• Gestion de la plateforme et des comptes utilisateurs (ex : mise en œuvre des services, maintenance, information des utilisateurs des nouveautés).

b) Quand nous avons un intérêt légitime :

• Evaluer et améliorer nos offres/produits et la qualité de notre service ;
• Suivi de votre parcours utilisateur ;
• Si vous n’êtes pas client, vous contacter par voie téléphonique et courrier postal afin de vous proposer nos produits et services ;
• Organiser des jeux concours et loteries ;
• Envoi de campagnes marketing par courriel, courrier ou téléphone (y compris via un prestataire) ;
• Réaliser des études, des sondages, des statistiques pour nos besoins internes ;
• Gérer nos éventuels précontentieux et contentieux ;
• Pour vous permettre d’assister à nos Webinars ;
• Collecter vos avis sur nos services afin d’améliorer la relation client et la qualité du service.

c) Quand vous avez donné votre consentement préalable à RGPD Express ou un de ses partenaires pour :

• Déposer sur votre terminal certains cookies ou technologies similaires ;
• Si vous n’êtes pas client, recevoir par SMS/e-mail des propositions commerciales concernant nos offres, nos services ou événements particuliers ;

d) Quand le traitement nous est imposé par la loi ou un règlement :

• Répondre à nos obligations comptables et fiscales ;
• Répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
• Prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

Quelles sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par nos collaborateurs en fonction des finalités de la collecte et de leurs besoins respectifs. Nous pouvons aussi les transmettre, pour certaines tâches liées aux finalités et dans la limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivants :

• les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats ;
• les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;
• les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité ;
• nos partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti via une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte ainsi que par l’intermédiaire du bouton d’acceptation des cookies publicitaires et/ ou de réseaux sociaux.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication. Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.

Comment est assuré la sécurité de vos données personnelles ?

RGPD Express accorde une importance particulière à la sécurité de vos données en veillant à conserver vos données dans des conditions assurant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité et mettons en œuvre, conformément à la réglementation, les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures comprennent notamment des pratiques telles que des accès restreints aux données par des personnes strictement habilitées.

Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

Nous conservons vos données pour les durées nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus :

Vos données personnelles sont-elles transférées dans des pays tiers ?

RGPD Express travaille principalement avec des prestataires se situant sur le territoire français. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, il est possible que les données que nous récoltons dans le cadre de notre activité soient transférées à des prestataires se situant à l’extérieur de l’Espace Economique Européen. Dans cette hypothèse, nous garantissons que le transfert est effectué :

• Vers un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne ;
• A défaut, dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) ou de règles internes d’entreprise.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant :

• Droit d’accès (vous avez la possibilité de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et en obtenir une copie dans un format compréhensible.) ;
• Droit à l’effacement (vous pouvez nous demander l’effacement de vos données dans certaines conditions car il ne s’agit pas d’un droit absolu) ;
• Droit de rectification (vous avez le droit de corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations vous concernant) ;
• Droit à la limitation du traitement (vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas) ;
• Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles) ;
• Droit à la portabilité (vous pouvez récupérer vos données pour un usage personnel sous un format structuré ou pour les transmettre par exemple à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services) ;
• Droit de définir des directives post-mortem (vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles après votre mort).

Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par mail à l’adresse suivante : dpo@rgpd-express.com
• Par courrier à l’adresse suivante : RGPD Express 9, rue d’Anjou 44600 SAINT-NAZAIRE

Vous disposez également de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

Mise à jour de la présente politique

Nous vous informons que la présente politique peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation. Date de la dernière mise à jour : juillet 2023.