Face à l’essor des réseaux sociaux et des systèmes d’échange de données équivalents, l’Union européenne a décidé d’établir un certain nombre de règles. C’est ainsi que le RGPD est né. Il représente l’ensemble des lois qui régissent les informations et leurs supports. Tout acteur ne respectant pas ce règlement est donc soumis à des sanctions juridiques. Qu’est-ce que le RGPD et quel est le but de ce règlement ? Éléments de réponse !
Quels sont les objectifs généraux du RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données ou General Data Protection Regulation (en anglais) est une loi qui prend en compte le traitement des données personnelles sur l’ensemble du territoire couvert par l’UE. Il vise à satisfaire un grand nombre d’objectifs. Un de ses réels enjeux est d’augmenter la protection des utilisateurs en ce qui concerne leurs données personnelles. Il assure entre autres :
Le droit à l’information
Connaître la source des données et dans quel but elles sont collectées.
La disponibilité de l’information
La capacité de pouvoir consulter les données à n’importe quel moment.
Le droit d’accès
La capacité de savoir quelles données les entreprises collectent sur un individu donné.
Le droit d’opposition
Il permet à tous les individus de s’opposer à la collecte des données personnelles, sauf si cette opération est légalement permise.
Néanmoins, le RGPD ne constitue en aucun cas une menace ou un frein pour les sociétés et les entreprises. Il représente plutôt l’opportunité d’assurer la quiétude des utilisateurs vis-à-vis de leurs informations. Toutefois, il n’est pas toujours facile de respecter toutes les directives de cette loi en tant qu’entreprise. La meilleure solution pour y arriver consiste à faire appel à des experts du domaine. Néanmoins, demandez votre démo afin d’assurer une mise en conformité correcte de vos services.
L’objectif du RGPD en tant que texte de référence
Cette prescription est complémentaire à la Loi française Informatique et Libertés de 1978. Elle renforce le contrôle des citoyens de l’éventuel usage qui peut être fait des données dont ils sont en possession. Elle souhaite devenir la référence, l’unité de gestion des données qui circulent de part et d’autre.
De plus, il représente une norme générale pour les Européens qui offrent un cadre juridique unique aux professionnels. En effet, il s’agit du premier texte de référence de ce genre qui exige l’unanimité au sujet de la protection des données personnelles. Au sein de l’Union européenne, il leur permet de développer leurs activités numériques en garantissant une confiance assez grande aux utilisateurs et aux clients.
Le but du RGPD vis-à-vis des citoyens et des mineurs en particulier
Le RGPD a aussi pour obligation de renforcer le droit des citoyens (majeurs comme mineurs) sur le contrôle de leurs données personnelles. En réalité, tout le monde est en droit d’accepter ou non de divulguer des informations personnelles le concernant (sauf bien sûr en cas d’obligation juridique).
Le RGPD veille alors à la protection des citoyens mineurs a priori vulnérables. Ces derniers ont ainsi le droit de surveiller leurs données personnelles et l’utilisation qui en est faite. Il est également important qu’ils soient mis au courant sur la durée, les raisons du stockage et les démarches à suivre pour la suppression. Cet objectif est d’une importance capitale, puisque les mineurs et les jeunes sont plus exposés et plus impactés par l’utilisation de leurs données personnelles à de mauvaises fins.
Les devoirs des acteurs (entreprises, sous-traitants)
Le RGPD permet de renforcer véritablement les droits des citoyens. De plus, aujourd’hui, les entreprises rendent leur environnement plus explicite pour permettre à chaque individu d’avoir un pouvoir sur ses données.
Afin de se conformer aux règles établies, les acteurs du secteur essaient alors de se responsabiliser. C’est ainsi qu’ils établissent un climat de confiance avec les utilisateurs. Toutefois, la vigilance des citoyens sur leurs données personnelles est très recommandée.
En d’autres termes, tous ceux qui interviennent dans la gestion des données doivent faire preuve de conformité avec la loi en place. Ils doivent pouvoir montrer leur volonté de mettre sur pied des sites internet en conformité RGPD et rendre des comptes à tout moment. Ils sont donc amenés à faire preuve de transparence.